La secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique ;
Vu le décret no 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1992 relatif aux conditions dans lesquelles les directeurs des établissements publics nationaux peuvent instituer des régies de recettes et d'avances,
Arrête :

Art. 1er. - Le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Le montant maximal des menues dépenses de matériel et de fonctionnement est fixé à 1 500 Euro par opération. »

Art. 2. - Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 juillet 2001.